Service à la personne : comment fonctionne le crédit d’impôt ?
Toute personne faisant appel à un organisme labellisé « Services à la personne » peut bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 %, qu’elle soit imposable ou non. En d’autres termes, cela signifie que vous ne payez que la moitié du prix du service.
Dans cet article, LA FRINGALINE se charge de répondre aux questions que vous pouvez vous poser.
Comment être remboursé par le crédit d’impôt ?
Selon votre situation financière, le remboursement se fait de manière différente :
- Si le montant des impôts est supérieur au crédit auquel vous avez le droit, 50 % des sommes versées pour payer les prestations de services à la personne sont déduites du montant des impôts ;
- Si le montant des impôts est inférieur au crédit auquel vous avez le droit, vous ne paierez pas d’impôt et la différence vous sera remboursé par le centre des Finances publiques ;
- Si vous n’êtes pas imposable : 50 % des sommes versées pour les prestations de services à la personne vous seront remboursés par le centre des Finances publiques.
Comment fonctionne le crédit d’impôt et le prélèvement à la source ?
Si vous êtes imposable
- Année 1 : vous devez faire appel à un organisme de services à la personne.
- Année 2 : le centre des Finances publiques vous rembourse la somme de 50 % des sommes dépensées au cours de l’année 1 sous forme d’un versement en septembre.
- Année 3 : le centre des Finances publiques vous rembourse 50 % des sommes dépensées au cours de l’année 2 en diminuant le montant de l’impôt prélevé à la source chaque mois.
Si vous n’êtes pas imposable
- Année 1 : vous devez faire appel à un organisme de services à la personne.
- Année 2 : le centre des Finances publiques vous rembourse 50 % des sommes dépensées au cours de l’année 1 sous forme de versement en septembre.
- Année 3 : vous recevez une avance en janvier pour vous faciliter les dépenses et le reste vous est versé en septembre.
Le portage de repas à domicile est un service d’aide à la personne qui rentre en compte dans le crédit d’impôt. Ce qui fait que la moitié du coût de transport de votre repas peut vous être remboursé. Pour en savoir plus, contactez LA FRINGALINE.